FORUM dalloz
  Trucs et astuces

  Effectuer une recherche de jurisprudence

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Effectuer une recherche de jurisprudence

n°1973
Camille Le​ Douaron
Posté le 21-06-2013 à 14:01:07  profilanswer
 

En sélectionnant le critère de recherche avancée « Jurisprudence », vous limitez votre recherche aux décisions de jurisprudence présentes sur Dalloz-Avocats.fr / Dalloz.fr.
 
Description du contenu : la base de jurisprudence de Dalloz-Avocats.fr contient plus d’1,5 million de décisions et notamment :
• l'intégralité des décisions disponibles sur Légifrance ;
• l'intégralité des décisions de la base JuriCA (base des arrêts d'appel des juridictions judiciaires) depuis 2009 ;
• des milliers de décisions du fond sélectionnées spécialement par les rédactions Dalloz et Dictionnaires Permanents.
 
Vous pouvez précisez votre recherche en saisissant :
• la juridiction
• la ville le cas échant
• la chambre le cas échéant
• le numéro de décision
• la date de la décision ou une période
 

n°1974
Camille Le​ Douaron
Posté le 21-06-2013 à 14:01:18  profilanswer
 

Saisir un numéro de décision
 
Pour éviter tout risque d'erreur, renseignez le numéro d'affaire dans le  format approprié :
• Cour de cassation : 99-13.701
• Cour d'appel : 06/06992
• Cour administrative d'appel : 04LY00116
• Conseil d'Etat : 340512
• CEDH : 30696/09
• CJCE/CJUE : C-402/05
• Conseil de la concurrence : 07-D-07


Message édité par Camille Le Douaron le 21-06-2013 à 14:02:11
n°1975
Camille Le​ Douaron
Posté le 21-06-2013 à 14:01:20  profilanswer
 

Publication officielle et citation Dalloz

En cochant  la case Publication officielle, vous limitez votre recherche aux décisions publiées (Bulletins des arrêts de la Cour de cassation, Recueil des décisions du Conseil d'État ou Recueil Lebon…).
 
En cochant  la case Citation Dalloz, vous limitez votre recherche aux décisions commentées et citées dans les fonds Dalloz (décisions citées dans les annotations de jurisprudence des codes, commentées dans les revues, citées par les auteurs de l'encyclopédie…).


Message édité par Camille Le Douaron le 21-06-2013 à 14:02:32
n°1976
Camille Le​ Douaron
Posté le 21-06-2013 à 14:08:50  profilanswer
 

Remarque : La recherche portera sur tous les termes saisis et affichés sur la page de recherche, même si vous cliquez sur le bouton Lancer la recherche d'une zone de critères avancés.
Il est donc important de vérifier tous les termes saisis correspondent bien à la recherche souhaitée.


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM dalloz
  Trucs et astuces

  Effectuer une recherche de jurisprudence