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  Effectuer une recherche de texte (codifié ou non codifié)

 


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Effectuer une recherche de texte (codifié ou non codifié)

n°2054
Camille Le​ Douaron
Posté le 21-06-2013 à 13:54:53  profilanswer
 

Les critères avancés Législation vous permettent de limiter votre recherche aux textes codifiés ou non codifiés et de saisir des références précises pour un texte.
 
Description du contenu : les textes codifiés et non codifiés présents dans les bases de données Dalloz.fr et Dalloz-Avocats.fr sont l’ensemble des textes publiés dans les Codes Dalloz, ainsi qu’une sélection de codes et de textes non codifiés choisie par les rédactions de Dalloz et des Editions Législatives.

n°2055
Camille Le​ Douaron
Posté le 21-06-2013 à 13:57:29  profilanswer
 

Textes codifiés
 
En sélectionnant le critère avancé de recherche Textes codifiés, vous limitez votre recherche aux seuls textes codifiés.
 
Remarque : seuls les codes officiels sont présents dans cette liste. Les Codes éditeurs Dalloz, c’est-à-dire les ouvrages rassemblant l’ensemble des textes disponibles sur une matière donnée (par ex. le Code constitutionnel et des droits fondamentaux) sont recherchables, texte par texte, dans la zone de recherche avancée Textes non codifiés ou accessibles via le menu de navigation.
 
Vous pouvez préciser le texte concerné en le choisissant au sein d’un menu déroulant. Saisissez quelques lettres et la liste se rafraîchit en conséquence.
 
Vous pouvez également préciser le numéro d’article recherché.
 
Astuce : pour minimiser les risques d’erreur de saisie, la recherche par article de  code ne prend pas en compte les lettres des articles.  
Ainsi, les recherches « L. 331-1 » ou « 331-1 » du code de l’urbanisme donneront les même résultats, à savoir l’ensemble des articles du même code comportant les chiffres « 331-1 » (L. 331-1, ancien art. *R. 331-1, A. 331-1…). Il suffit alors de sélectionner l’article souhaité dans la liste de résultats.


Message édité par Camille Le Douaron le 21-06-2013 à 13:58:19
n°2056
Camille Le​ Douaron
Posté le 21-06-2013 à 13:58:50  profilanswer
 

Textes non codifiés
 
En sélectionnant le critère avancé de recherche Textes non codifiés, vous limitez votre recherche aux seuls textes non codifiés.
 
Vous pouvez précisez votre recherche en saisissant :
• la nature du texte recherché, sélectionnable par une liste déroulante
• la date ou la période de publication du texte
• le numéro identifiant du texte
• le numéro de l’article
• pour les directives uniquement, la date de transposition (le champ apparaît lorsque « Directive » est sélectionné dans la liste « Nature du texte »)
 
Aucun champ n’est obligatoire mais chaque champ renseigné restreindra la recherche.


Message édité par Camille Le Douaron le 21-06-2013 à 13:59:33
n°2057
Camille Le​ Douaron
Posté le 21-06-2013 à 14:08:57  profilanswer
 

Remarque : La recherche portera sur tous les termes saisis et affichés sur la page de recherche, même si vous cliquez sur le bouton Lancer la recherche d'une zone de critères avancés.
Il est donc important de vérifier tous les termes saisis correspondent bien à la recherche souhaitée.


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