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  Tout sur les Codes Dalloz

 


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Tout sur les Codes Dalloz

n°1966
Camille Le​ Douaron
Posté le 31-05-2013 à 15:34:45  profilanswer
 

Appelés Codes rouges ou tout simplement les Dalloz, tout le monde connaît les Codes Dalloz publiés depuis plus de 100 par les Éditions Dalloz et disponibles en ligne sur Dalloz.fr depuis 2006. Mais connaissez-vous toutes leurs subtilités ?
 
Voici quelques unes des réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la version numérique de ces ouvrages.
 
1/ Quelle est la différence entre un code officiel et un Code Dalloz ?
 
Les Codes Dalloz sont répartis en deux types :
- code officiel : code issu d’une codification officielle, reproduit dans son intégralité dans un ouvrage Dalloz, enrichi et éventuellement complété par un appendice composé de textes complémentaires, codifiés ou non codifiés  (ex : code civil, code du travail…)  
- code éditeur : recueil de textes codifiés ou non codifiés publiés et organisés par Dalloz dans un ouvrage sur une thématique particulière, mais ne constituant pas un code officiel  (ex : code des sociétés, code de la fonction publique, code constitutionnel et des droits fondamentaux…)  
 
Dans tous les cas, les Codes Dalloz sont consolidés par les rédactions Dalloz et contiennent donc des enrichissements indispensables : entrées en vigueur, indication systématique des sources du texte et de l’historique de consolidation, table alphabétique… Dans leur grande majorité, ils sont enrichis d’annotations de jurisprudence et de références bibliographiques indispensables à la compréhension de la matière traitée ; parfois accompagnée de commentaires d’auteurs.
 
2/ Est-ce que tous les Codes Dalloz papier sont disponibles sur Dalloz.fr ?
 
Tous les Codes Dalloz ont vocation a être présents sur Dalloz.fr. Les rares qui ne le sont pas encore (par exemple, le Code de l’avocat) le seront très prochainement. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de ces nouvelles mises en ligne.
Certains Codes Dalloz disponibles en version papier regroupent plusieurs codes officiels. Par exemple, le Code de procédure civile Dalloz en version papier contient également le Code de l’organisation judiciaire. Sur Dalloz.fr, ces codes sont accessibles de façon autonome.
 
A l’inverse, il existe des Codes Dalloz en ligne qui ne sont pas disponibles en version papier. Il s’agit de certains codes officiels non annotés comme le Code des postes et des communications électroniques. Ces codes sont consolidés « à la Dalloz », historicisés et sont  susceptibles de recevoir des annotations bibliographiques ou de jurisprudence. Il s’agit souvent de nouveaux codes, dont certains feront peut-être l’objet d’une publication papier.  
 
3/ Quelle est la fréquence de mise à jour des codes sur Dalloz.fr ?
 
Les Codes Dalloz disponibles sur Dalloz.fr sont mis à jour chaque semaine. Néanmoins, le travail de consolidation et d’enrichissement (annotations de jurisprudence, bibliographies, commentaires…) peut prendre un peu plus de temps, en fonction de l’actualité et de l’importance de la mise à jour à effectuer.
 
Pour connaître la date du dernier Journal officiel intégré, cliquez sur le lien Informations éditoriales disponible en haut à gauche de votre écran lors de la consultation d’un code.  
 
4/ Comment est faite la sélection de la jurisprudence dans les codes ?
 
Les décisions placées sous les articles de code sont sélectionnés par la rédaction Dalloz (et le cas échéant par le comité scientifique composé d’auteurs extérieurs) pour rendre compte de l'interprétation dominante des textes par les juridictions. Cela signifie qu'il peut s'agir, pour les articles ne présentant pas de difficulté d'interprétation, de simples illustrations. Pour les interprétations plus complexes (voire divergentes selon les juridictions et/ou les époques), les décisions sont sélectionnées pour leur pertinence et leur portée (les décisions ayant fait "jurisprudence" ) et introduites par quelques mots d'explication.  
 
Les décisions purement confirmatives et les décisions d'espèce ne sont en revanche pas mentionnées de façon exhaustive. La rédaction en mentionne parfois, lorsque les faits le justifient ou pour illustrer des situations un peu particulières. Les décisions les plus récentes sont alors favorisées.  
 
5/ Tous les codes ne figurent pas dans la recherche avancée Législation, pourquoi ?
 
La recherche avancée Législation permet de rechercher des textes officiels, codifiés ou non codifiés.
 
Ne figurent donc dans cette recherche que les codes officiels (sur la différence entre un code officiel et un Code Dalloz, voir question 1), les seuls qui permettent une recherche par numéro d'article.  
 
Pour effectuer une recherche au sein des codes éditeurs (comme notamment le code de la fonction publique), il est possible de le faire directement dans ce fonds documentaire, dans la zone Chercher dans... présente à droite de l'écran (accès au fonds documentaire via le bouton Naviguer).  

n°1967
Camille Le​ Douaron
Posté le 21-06-2013 à 15:08:09  profilanswer
 

Les onglets présents sous les articles
 
L’onglet Bibliographie contient, pour chaque article, toutes les indications bibliographiques ajoutées par la rédaction. Des liens sont posés vers les fonds disponibles sur Dalloz-Avocats.fr/Dalloz.fr.
 
L’onglet Commentaires contient, pour chaque article, le commentaire doctrinal écrit par l’auteur dudit Code. Des liens peuvent être posés lorsque des références bibliographiques, jurisprudentielles ou textuelles sont citées.
 
L’onglet Jurisprudence contient la citation des décisions intéressant le texte sous lequel elles se trouvent, accompagnées d’une brève description (quelques mots) et des références doctrinales commentant l’arrêt (liens sur les décisions et les références doctrinales). Lorsque les décisions sous un même article sont nombreuses, elles peuvent être hiérarchisées selon un plan établi par la rédaction ou un auteur extérieur. Dans ce cas, parfois, un sommaire est placé au début de l’onglet.
 
L’onglet Textes complémentaires contient la reproduction de textes jugés pertinents pour la compréhension ou l’application du texte sous lesquels ils se trouvent. Ces textes peuvent eux-mêmes être accompagnés d’enrichissement (bibliographie, jurisprudence, commentaire, textes…). Des liens peuvent être posés vers des références bibliographiques, jurisprudentielles, textuelles.


Message édité par Camille Le Douaron le 21-06-2013 à 15:09:42
n°1968
Camille Le​ Douaron
Posté le 16-07-2013 à 18:52:03  profilanswer
 

Pour en savoir encore plus sur les Codes Dalloz (à quoi correspondent les éléments en italiques / comment est classée la jurisprudence / où trouver les textes complémentaires...), rendez-vous en tête de tous les Codes papier.  
 
Une notice explicative complète et illustrée vous apprendra vraiment tout sur les Codes Dalloz !

n°1969
Camille Le​ Douaron
Posté le 17-03-2014 à 17:11:20  profilanswer
 

Camille Le Douaron a écrit :

Appelés Codes rouges ou tout simplement les Dalloz, tout le monde connaît les Codes Dalloz publiés depuis plus de 100 ans par les Éditions Dalloz et disponibles en ligne sur Dalloz.fr depuis 2006. Mais connaissez-vous toutes leurs subtilités ?
 
Voici quelques unes des réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la version numérique de ces ouvrages.
 
1/ Quelle est la différence entre un code officiel et un Code Dalloz ?
 
Les Codes Dalloz sont répartis en deux types :
- code officiel : code issu d’une codification officielle, reproduit dans son intégralité dans un ouvrage Dalloz, enrichi et éventuellement complété par un appendice composé de textes complémentaires, codifiés ou non codifiés  (ex : code civil, code du travail…)  
- code éditeur : recueil de textes codifiés ou non codifiés publiés et organisés par Dalloz dans un ouvrage sur une thématique particulière, mais ne constituant pas un code officiel  (ex : code des sociétés, code de la fonction publique, code constitutionnel et des droits fondamentaux…)  
 
Dans tous les cas, les Codes Dalloz sont consolidés par les rédactions Dalloz et contiennent donc des enrichissements indispensables : entrées en vigueur, indication systématique des sources du texte et de l’historique de consolidation, table alphabétique… Dans leur grande majorité, ils sont enrichis d’annotations de jurisprudence et de références bibliographiques indispensables à la compréhension de la matière traitée ; parfois accompagnée de commentaires d’auteurs.
 
2/ Est-ce que tous les Codes Dalloz papier sont disponibles sur Dalloz.fr ?
 
Tous les Codes Dalloz ont vocation a être présents sur Dalloz.fr. Les rares qui ne le sont pas encore (par exemple, le Code de l’avocat) le seront très prochainement. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de ces nouvelles mises en ligne.
Certains Codes Dalloz disponibles en version papier regroupent plusieurs codes officiels. Par exemple, le Code de procédure civile Dalloz en version papier contient également le Code de l’organisation judiciaire. Sur Dalloz.fr, ces codes sont accessibles de façon autonome.
 
A l’inverse, il existe des Codes Dalloz en ligne qui ne sont pas disponibles en version papier. Il s’agit de certains codes officiels non annotés comme le Code des postes et des communications électroniques. Ces codes sont consolidés « à la Dalloz », historicisés et sont  susceptibles de recevoir des annotations bibliographiques ou de jurisprudence. Il s’agit souvent de nouveaux codes, dont certains feront peut-être l’objet d’une publication papier.  
 
3/ Quelle est la fréquence de mise à jour des codes sur Dalloz.fr ?
 
Les Codes Dalloz disponibles sur Dalloz.fr sont mis à jour chaque semaine. Néanmoins, le travail de consolidation et d’enrichissement (annotations de jurisprudence, bibliographies, commentaires…) peut prendre un peu plus de temps, en fonction de l’actualité et de l’importance de la mise à jour à effectuer.
 
Pour connaître la date du dernier Journal officiel intégré, cliquez sur le lien Informations éditoriales disponible en haut à gauche de votre écran lors de la consultation d’un code.  
 
4/ Comment est faite la sélection de la jurisprudence dans les codes ?
 
Les décisions placées sous les articles de code sont sélectionnés par la rédaction Dalloz (et le cas échéant par le comité scientifique composé d’auteurs extérieurs) pour rendre compte de l'interprétation dominante des textes par les juridictions. Cela signifie qu'il peut s'agir, pour les articles ne présentant pas de difficulté d'interprétation, de simples illustrations. Pour les interprétations plus complexes (voire divergentes selon les juridictions et/ou les époques), les décisions sont sélectionnées pour leur pertinence et leur portée (les décisions ayant fait "jurisprudence" ) et introduites par quelques mots d'explication.  
 
Les décisions purement confirmatives et les décisions d'espèce ne sont en revanche pas mentionnées de façon exhaustive. La rédaction en mentionne parfois, lorsque les faits le justifient ou pour illustrer des situations un peu particulières. Les décisions les plus récentes sont alors favorisées.  
 
5/ Tous les codes ne figurent pas dans la recherche avancée Législation, pourquoi ?
 
La recherche avancée Législation permet de rechercher des textes officiels, codifiés ou non codifiés.
 
Ne figurent donc dans cette recherche que les codes officiels (sur la différence entre un code officiel et un Code Dalloz, voir question 1), les seuls qui permettent une recherche par numéro d'article.  
 
Pour effectuer une recherche au sein des codes éditeurs (comme notamment le code de la fonction publique), il est possible de le faire directement dans ce fonds documentaire, dans la zone Chercher dans... présente à droite de l'écran (accès au fonds documentaire via le bouton Naviguer).  



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